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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
GRUNSPAN, Jean-Pierre
1
LAPORTE, Patrick
1
MASSIN, Isabelle
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
RELATIONS SOCIALES
2
Mot clé
loyer
2
Année rapport
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
1
Année mise en ligne
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
1
Résultats de recherche : - Domaine: RELATIONS SOCIALES, Mot clé: loyer
2 documents trouvés
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Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°008758-01
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Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
GRUNSPAN, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: août 2004
Affaire n°004268-01
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